Dans le cadre du renouvellement du schéma parisien en direction des seniors 2017-2021, le Samusocial de Paris a remis à la Ville de Paris 15 propositions.
Des mesures simples et pragmatiques qui peuvent réellement changer la donne et permettre aux sans-abris de vieillir dignement
Si l’âge moyen au décès des personnes sans-abri est de 49 ans contre 82 ans pour le reste de la population, il n’en demeure pas moins que l’on trouve parmi les personnes sans-abri un nombre grandissant de personnes âgées. 16% des personnes actuellement hébergées dans les centres d’hébergement d’urgence à Paris ont plus de 60 ans, un pourcentage pouvant atteindre jusqu’à 40% dans certaines structures du Samusocial de Paris.
Faciliter l’accès aux dispositifs de droit commun pour les personnes sans domicile vieillissantes
Simplifier les démarches d’obtention de l’aide sociale légale pour les personnes sans domicile.
- Limiter le contenu du rapport social et des pièces justificatives demandées sur le parcours d’hébergement du demandeur -nécessaires à la détermination de l’instance administrative (département ou Etat ) qui prendra en charge les dépenses d’aide sociale. Ces informations et pièces sont parfois très complexes à collecter au regard du parcours morcelé des personne
- Simplifier le processus d’acquisition du domicile de secours , quel que soit le statut juridique de la structure d’hébergement.
- Rendre l’acquisition de l’aide sociale Etat valable sur l’ensemble des départements, pour faciliter les recherches d’établissements adaptés. Exemple rencontré par le Samu social : aide sociale accordée pour Monsieur C en septembre 2014 à Paris. Monsieur souhaite finalement aller en Guadeloupe. Son admission en EHPAD en mars 2015 nécessitera une nouvelle demande d’aide sociale déposée en Guadeloupe.
- Mettre en place un comité de suivi pour identifier les difficultés dans l’accès à l’aide sociale pour le public hébergé en structure d’hébergement ou à la rue, et de traitement des situations complexes
Faciliter l’accès des personnes hébergées ou sans abri vieillissantes aux dispositifs médico-sociaux (EHPAD, Résidences services, Résidences appartements)
- Informer le SIAO des places vacantes disponibles, pour favoriser des propositions d’orientations des personnes hébergées sur ces places
- Motiver par écrit les refus de prises en charge, - Assouplir les critères d’ancrage territoriaux demandés pour les personnes sans-abris/sans domicile vieillissantes pour les résidences appartements
- Etudier la faisabilité de création de contingents de places dédiées aux personnes hébergées ou sans abris dans les dispositifs sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées (résidence service, appartement, et EPHAD),
- Pour les personnes sans abri, mener une action de repérage des personnes à la rue de plus de 60 ans en lien avec les équipes de maraudes et les ESI, coordonnée par le SIAO urgence. Accompagner les équipes de veille sociale dans le travail de proposition d’orientation, en proposant des places d’hébergement aux personnes sans abri le temps nécessaire à leur adhésion à un projet d’entrée en structure médico-sociale et à la constitution des dossiers.
Faciliter les dérogations d’âge pour les personnes sans domicile vieillissantes : les systématiser dès 55 ans pour toutes les personnes ayant un parcours de rue important, et des problématiques associées (addictions, santé, …)
- Permettre et faciliter des orientations de petits groupes de personnes sans domicile vieillissantes vers des structures pour personnes âgées (EHPAD, résidence service ou appartement). Projets communs -travaillés avec des personnes qui se choisissent entre elles- pour faciliter leur adhésion des personnes au travail d’orientation vers ces structures ; et faciliter ensuite l’intégration des personnes pour éviter l’isolement par rapport aux autres résidents.
- Accentuer le travail de fluidité favorisant la sortie des résidences sociales et des pensions de famille pour les personnes relevant du logement de droit commun. Revoir, en particulier, la cotation des demandes de logement social émanant de personnes en résidences sociales et en pensions de famille. Faciliter l’accès en parallèle des personnes en situation de grande exclusion, en particulier celles dont l’âge est un barrage pour l’accès à l’hébergement d’insertion en même temps qu’un barrage pour l’accès aux structures pour personnes âgées, vers ces places libérées.
Développer la coordination et l’intervention conjointe des acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux pour favoriser l’accès et le maintien dans les structures de droit commun
Poursuivre la connaissance partagée sur les dispositifs respectifs et les publics en précarité,
- Développer les réunions/supports d’information et de formation pour les acteurs sociaux – en particulier les travailleurs sociaux intervenant dans les centres d’hébergement, les accueils de jour et les maraudes - sur les dispositifs d’aide aux personnes âgées, et les dispositifs ressources à solliciter (CLIC/MAIA)
- Prévoir des référents- interlocuteurs privilégiés à contacter pour appuyer et accompagner le dépôt de demande d’aides dédiées aux personnes âgées,
- Développer la formation des professionnels des structures sanitaires et médico-sociales à l’accueil des personnes en précarité
- Proposer des actions de sensibilisation et de formations à l’accompagnement au vieillissement, à la dépendance et à la fin de vie pour les professionnels des centres d’hébergement en articulation avec les autres acteurs sanitaire et médicosociaux, dans le cadre de la formation continue.
- Eviter les orientations par défaut: des personnes vieillissantes présentes dans les structures sanitaires (notamment SSR) vers les LHSS alors qu’elles pourraient prétendre à un EHPA(D)
Mettre en place un dispositif interface entre les structures sociales et médico-sociales pour favoriser l’accès et le maintien des personnes vieillissantes dans les structures pour personnes âgées, sur le modèle de celui développé en Loire Atlantique :
- Travailleur social intervenant auprès des structures d’hébergement en amont pour préparer des orientations vers les dispositifs pour personnes âgées, accompagner et conseiller les référents sociaux sur les ouvertures de droits, travailler le projet avec les personnes sans-abris (présentation des dispositifs, visites,...)
- Intervention en aval de l’orientation également pour stabiliser l’intégration: visites et accompagnement social des personnes orientées, sur plusieurs semaines, passage de relais avec un autre référent social, activation mesure de tutelle/curatelle. En Loire atlantique, l’accueil prévoit une période probatoire pour favoriser les prises en charges
- Partager l’appréciation de la dépendance et de l’autonomie. Les résidences services peuvent refuser l’admission sur critère médical par crainte d’un manque d’autonomie, alors même que cette notion a été évaluée dans la structure demandeuse et par un médecin.
- Etablir un protocole entre médecin des structures sociales et médecin décideur pour faciliter les liens;
- Travailler en amont l’évaluation avec un neuropsychologue pour préciser le degré d’autonomie et les compétences de la personne.
Développer des dispositifs intermédiaires et faciliter la prise en charge des personnes vieillissantes à droits incomplets
Proposer des prises en charge temporaires qui permettraient à la personne de s’adapter à la structure et de choisir de s’y maintenir ou non, intégrant un accompagnement social.
- Créer des structures spécifiques adossées à des EPHAD pour les personnes de + de 60 ans hébergées dépendantes mais non admises en structures pour personnes âgées (personnes à droits administratifs incomplets, notamment) sous forme de LHSS, ou de lits d’attente dans des structures qui permettraient aux personnes de recouvrer leurs droits administratifs mais aussi de préparer l’orientation vers un dispositif pour personnes âgées.
- Elargir les possibilités de conversion de structures hospitalières en structures médico- sociales (fongibilité asymétrique) au secteur médico-social spécifique (LAM, en particulier), qui permettrait des prises en charges plus adaptées de personnes vieillissantes sans domicile qu’elles soient hébergées, à la rue ou hospitalisées au long cours, en particulier celles qui souffrent de démences alcooliques.
- Favoriser l’accès aux droits des personnes en situation irrégulière
- Faciliter les régularisations des personnes de plus de 60 ans non expulsables afin de les orienter vers le droit commun
- Etudier les possibilités d’admission à l’aide sociale d’Etat des personnes non régularisées
- Mettre à la disposition des centres d’hébergement concernés par le vieillissement de la population accueillie, des moyens adaptés d’accompagnement : Développer l’intervention de ssiad ou d’équipes mobiles infirmières dans les centres d’hébergement en s’inspirant de l’expérimentation menée par l’ARS du Nord Pas de Calais