Dons aux associations et réductions d’impôts

Le Samusocial de Paris a pour mission de venir en aide aux personnes sans abri et plus largement de combattre la grande exclusion. Nos équipes apportent du soutien, maintiennent ou retissent un lien social, soignent, et orientent vers un hébergement d’urgence en fonction des places disponibles. Nous fonctionnons en partie grâce à des fonds propres et avons donc besoin de dons de particuliers et d’entreprises pour venir en aide à un maximum de personnes. En appuyant notre cause, vous agissez directement en faveur des personnes sans abri.
 

Dons ouvrant droit à une réduction d'impôt

Toute libéralité en faveur du Samusocial de Paris, comme les associations en France, vous permet de soutenir cette cause de première importance. Par ce geste, vous cédez volontairement une partie de votre patrimoine, et vous payez également moins d’impôt sur le revenu. Votre générosité peut revêtir des formes différentes et votre don peut être ponctuel ou régulier. Grâce aux dons réguliers de nos donateurs, nous agissons plus efficacement. Ces dons nous permettent d'envisager des projets sur le long terme, d’assurer la pérennité de nos actions et garantissent une plus grande réactivité en cas d’urgence.

Calcul de la réduction d'impôt

Les modalités administratives

Tout don versé à une association loi 1901 ou à un Groupement d'Intérêt Public permet de réduire l’impôt sur le revenu. Cette baisse ne sera effective que si vous inscrivez le montant des versements dans votre déclaration de revenus. Dans le cadre d’un don pour le Samusocial de Paris, ce montant est retranscrit dans la case 7UD qui correspond aux actes de générosité dont la réduction fiscale correspond à 75 %.

Pour chaque versement effectué, nous vous remettrons un reçu fiscal. C’est le montant total de vos reçus fiscaux que vous reprendrez dans le formulaire. Ces justificatifs seront à joindre à la déclaration si elle s’effectue sur papier. Si vous déclarez vos impôts de manière digitale, les attestations de don devront être conservées 5 ans et seront présentées à l’administration en cas de contrôle fiscal.
 

Mode de calcul de la réduction

Pour l’année 2023, le taux de 75 % s’applique sur les dons plafonnés à 1000 €. Au-delà de cette somme, la réduction sera de 66 %. Vous pouvez bénéficier de cette baisse d’impôt jusqu'à 20 % de votre revenu imposable. Toute somme excédentaire sera reportée sur l’année prochaine et les 4 suivantes. Elle pourra alors faire l’objet d’une réduction fiscale en France conformément aux dispositions de la loi.

À titre d’exemple, pour un don déductible de 1 000 € au profit du Samusocial de Paris, vous obtiendrez 750 € de réduction d’impôt. S’il est de 1 300 €, elle sera de 750 € + (300 x 66 %) = 948 €.
 

Les organisations éligibles

Les conditions soumises aux fondations, associations et organisations donataires

Conformément à l’article 200 du Code général des impôts, la réduction de 75 % s’applique sur les dons réalisés au profit d’une association loi de 1901 ou les Groupements d'Intérêt Public. Il s’agit notamment de tout organisme qui vient en aide aux personnes en difficulté ou défavorisées et qui :

• leur propose des repas gratuits ;
• œuvre pour leur relogement ;
• leur fournit gratuitement des diagnostics et des traitements médicaux. Les soins réalisés peuvent porter entre autres sur la médecine générale ou nécessitant une spécialité, l’obstétrique, la chirurgie dentaire, la pédicurie, la kinésithérapie, l’orthophonie, les analyses, les soins infirmiers ;
• soutient les victimes de violence domestique, les accompagne et propose des solutions pour leur relogement.

Les caractéristiques des dons

Les dons effectués au Samusocial de Paris permettent de soutenir les personnes sans-abri pour qu’elles retrouvent un lien social, indispensable à la reprise d’une vie plus digne. Ces dons sont encadrés par la loi tant au niveau de leur collecte que dans leurs caractéristiques. Tout don est en effet :

• cédé sans contrepartie économique, qu’elle soit directe ou indirecte. L’association ou le donataire n’est pas tenu de vous fournir une prestation ou de vous remettre un bien en échange de votre largesse. Ne sera toutefois pas considérée comme une contrepartie la possibilité de jouir d’une faveur symbolique ou d’un statut prévu dans les textes régissant l’association : éligibilité ou droit de vote entre autres. Par ailleurs, la remise de cartes de vœux ou de goodies dont la valeur n’excédera pas 30 euros, ou qui ne vaudront pas plus du quart du montant du don, ne sera pas non plus comptabilisée comme une contrepartie. Enfin, même si les dons sont désintéressés, ils ouvrent néanmoins la voie à une réduction d’impôt.
• irréversible : une fois que vous réalisez un don, vous ne pourrez plus demander son remboursement ou son retour dans votre patrimoine. Chaque don est donc un acte réfléchi et doit se faire avec conviction.
   

Les dons au Samusocial de Paris

Le Samusocial de Paris est l’un des acteurs principaux de la lutte contre la grande exclusion à Paris. Sa mission est d’apporter une assistance aux personnes sans domicile fixe, à tout moment, de jour comme de nuit, et de rechercher la réponse la plus adaptée aux besoins qu’elles expriment. Sa méthode consiste à aller vers les personnes, à offrir une permanence 24h/24, à rechercher des solutions d’hébergement et de soin et à favoriser la sortie de l’urgence.

Des programmes innovants pour compléter nos actions "historiques"

Si une partie de nos actions est financée par des fonds publics et d'entreprise (maraudes de nuit, maraude de jour, 115 de Paris, centres d’hébergement. etc), de nombreuses autres sont financées par des dons particuliers.

Celles-ci sont regroupées en programmes développés pour répondre au mieux aux besoins des personnes les plus démunies. Nous faisons notamment en sorte de venir en aide aux publics les plus fragiles (femmes sans-abri, séniors sans-abri, personnes handicapées sans-abri) et sensibiliser le grand public à la précarité de leurs situations.

Les dons de particuliers, qu'ils soient ponctuels ou réguliers, garantissent notre capacité à innover et une plus grande réactivité en cas d'urgence.