Version translated into English below
En application du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 modifiant la Loi Informatique et Libertés (LIL 4), nous vous informons que nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant compte tenu de la mission d’intérêt public dont nous sommes investis.
Ce traitement permettra de mieux comprendre les problématiques que vous rencontrez dans le but d’améliorer la prise en charge des personnes hébergées chez des tiers.
Les questions portent d’abord sur vous et votre famille, puis sur votre parcours d’hébergement, votre état de santé, vos conditions de vie, en particulier dans le cadre de l’hébergement chez des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès au traitement pour lequel nous collectons les données ainsi que, le cas échéant, des droits complémentaires (rectifier vos données et porter réclamation à la CNIL). En outre, vous êtes libre de participer à cette enquête ou de refuser.
Si vous refusez, cela n’influencera pas votre prise en charge au sein de la structure dans laquelle vous avez rencontré notre équipe d’enquêteurs et enquêtrices. Si vous acceptez de participer vos réponses seront confidentielles.
Vous avez également le droit de porter une réclamation devant la CNIL directement sur leur site internet ou par courrier à l’adresse suivant : 7 rue Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Ces résultats utilisés uniquement dans l’intérêt scientifique ne pourront pas faire l’objet d’intérêts commerciaux. Ils ne seront accessibles qu’aux personnes chargées de l’étude au Samusocial de Paris.
Les questionnaires sont conservés 5 ans à compter de la dernière publication des résultats de la recherche (en l'absence de publication : conservation jusqu'à la signature du rapport final de la recherche conformément au référentiel des durées de conservation de la CNIL) et accessibles seulement aux personnes responsables de ce projet.
Pour toute questions ou détail supplémentaire,
Envoyer un e-mail à l’équipe projet de l’étude au Samusocial de Paris : hebtiers@samusocial-75.fr
Contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo@samusocial-75.fr