Notice Enquête Gale

Dans le cadre de sa mission de service public, le Samusocial de Paris et l’hôpital Bichat, coresponsables de traitements dont les coordonnées figurent à la fin de cette notice, s’intéressent aux problématiques rencontrées par les patients atteints de la gale qu’ils rencontrent à travers la Mission Migrants. Dans ce contexte, les données recueillies pour assurer le suivi médical des patients entre avril 2019 et octobre 2023 sont en cours d’analyse afin de mieux comprendre l’évolution des cas de gale et notamment le pic d’épidémie fin 2022.

Plus précisément, seront étudiées vos données suivantes :

• Mois de rencontre et structure de rencontre ;
• Informations globales sur votre identité : catégorie d’âge, nationalités plus représentées et situation administrative ;
• Informations globales sur votre mode d’hébergement : type de lieu de vie ;
• Informations médicales durant la prise en charge (catégorie de problèmes de santé existants à la rencontre ; présence ou suspicion d’une gale, signalements de vulnérabilité aux tiers, réalisation de soins au moment de l’orientation et de la revisite).

L’analyse de ces données ne contient pas de données personnelles directement identifiantes (nom, prénom par exemple) et est réalisée de manière à ne pas vous réidentifier. Elle permettra de mieux comprendre les problématiques que vous rencontrez dans le but d’améliorer votre future prise en charge médicale, et de mettre en place des mesures de santé publique adaptées pour prévenir de nouvelles contaminations. L’étude n’aura aucune incidence sur votre prise en charge sanitaire et sociale.

Les données sont accessibles seulement aux personnes chargées de ce projet au Samusocial de Paris et aux médecins de l’hôpital Bichat qui travaillent à cette enquête. Les résultats seront présentés sans aucune possibilité de vous réidentifier. Les données seront conservées jusqu’au 31 décembre 2025.

Vous avez des droits sur vos données :

• Vous pouvez demander y avoir accès ;
• Vous pouvez demander qu’elles soient rectifiées ;
• Vous pouvez aussi refuser que vos données soient inclues dans la recherche.

Pour exercer vos droits ou pour toutes questions ou détails supplémentaires, vous pouvez :

1. En parler avec la personne qui vous suit à la Mission Migrants ;
2. Envoyer un e-mail au responsable des études sur la migration à l’Observatoire du Samusocial de Paris : j.pisarik@samusocial-75.fr ;
3. Contacter la délégation à la protection des données du Samusocial de Paris à l’adresse email suivante : dpo@samusocial-75.fr/ou par courrier à l’une des adresses suivantes : Samusocial de Paris, DPO, 15 rue Jean-Baptiste Berlier, 75013 Paris / AP-HP Bichat, SMIT, 46 rue Henri-Huchard 75018 Paris ;
4. Saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés par courrier postal à l’adresse suivante : Commission nationale de l’informatique et des libertés, services des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 ou directement en ligne : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte/ .