Les enjeux de la régularisation dans l’hébergement d’urgence : un état des lieux de l’accès aux droits dans les hôtels sociaux et LHSS du Samusocial de Paris

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Ce rapport d’enquête porte sur les situations de personnes hébergées sur deux segments de l’hébergement d’urgence : les LHSS parisiens du Samusocial de Paris et l’hébergement en hôtel régulé par le SIAO 75, porté par le Samusocial de Paris. 

Dans un contexte marqué par des difficultés importantes d’accès à l’hébergement, la situation de personnes hébergées depuis plusieurs années, confrontées à des freins à la sortie des dispositifs d’hébergement vers le logement, suscite une attention importante, tant parce que leurs conditions de vie restent difficiles que parce qu’elles participent d’un manque de fluidité qui permettrait à des personnes en demande d’accéder à l’hébergement.  

Le droit à bénéficier d’un hébergement d’urgence ne dépendant pas de la situation administrative, à l’inverse de l’accès à des dispositifs en sortie d’hébergement d’urgence, à l’instar du logement social, une partie des personnes hébergées ne dispose pas de titre de séjour : l’attente pour remplir des conditions de régularisation et la complexité des démarches en la matière sont donc deux mécanismes souvent mis en avant pour expliquer le manque de fluidité dans l’hébergement d’urgence, même s’ils sont rarement mesurés. 

C’est à l’objectivation de ces freins que s’attelle l’enquête : dans les deux segments étudiés, quelles sont les situations administratives des personnes hébergées ? Pour celles en l’attente d’un titre de séjour, comment se compare leur parcours et leur situation aux critères de régularisation existants ? Au-delà de la situation administrative, et pour les personnes disposant de titres de séjour quelles difficultés rencontrent-elles pour accéder au logement ?  

Dans les hôtels sociaux régulés par le SIAO 75, l’enquête démontre que 6 ménages sur 10 seraient freinés dans leurs parcours de sortie par une situation administrative précaire ou irrégulière. Cette irrégularité de séjour apparaît comme un non-sens quand on remarque que près de 10 % des personnes rencontrées sans titre de séjour sont présentes sur le territoire depuis plus de 10 ans, éventuellement régularisables à ce titre si elles parviennent à rassembler les preuves nécessaires, et 58 % depuis plus de 5 ans, laissant deviner un ancrage en France important. D’autres ménages déclarent remplir les critères de régularisation en lien avec leur situation familiale, ou encore via le travail, ce qui amène la part des ménages régularisables à près de 40 %. 

En Lits Halte Soins Santé, c’est la précarité et les longs parcours de rue qui empêchent la régularisation. Pour les personnes isolées en situation irrégulière qui cumulent pathologies, vieillesse et longs temps d’errance, souvent connues de nos services depuis plusieurs années, voire décennies, en l’absence d’autres leviers de régularisation, il s’agirait de mobiliser les dispositions qui permettraient leur régularisation à droit constant pour motif “humanitaire”. 

Enfin, l’enquête confirme également que le statut administratif est loin d’être le seul frein à la sortie de l’hébergement d’urgence. L’accès à un accompagnement social est indispensable afin de garantir l’accès aux droits des personnes, quel que soit leur statut administratif. Concernant les ménages hébergés à l’hôtel, celui-ci est encore insuffisant, malgré les progrès apportés par la mise en place des plateformes d’accompagnement social à l’hôtel (Pash). Quand toutes les conditions sont enfin réunies, c’est le manque de solutions de logement pour le quart des ménages en demande de logement social les plus pauvres, chroniquement sous-représentés dans les attributions en Île-de-France, qui freinent la sortie de l’hébergement d’urgence. 

L’enquête est assortie d’un faisceau de recommandations disponibles dans la synthèse et au fil du rapport. 

L’enquête repose sur une méthodologie d’enquête quantitative par questionnaire, conduite en face-à-face auprès des personnes hébergées en LHSS et d’un échantillon de ménages hébergés à l’hôtel.

Les questionnaires utilisés, annotés suite au terrain pour indiquer les points d’amélioration identifiés, sont accessibles ici : 

• Questionnaire DAR hôtels annoté
• Questionnaire DAR LHSS annoté

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